Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Contributions de cet utilisateur

Aller à : Navigation, Rechercher
Rechercher les contributions
 
 
     
 

  • 10 juillet 2007 à 13:07 (diff | hist) . . (+592)‎ . . N Conseil constitutionnel (cm) ‎ (Nouvelle page : Instituté au Cameroun par la loi constitutionnelle du 18 jenvier 1996(article 47 et suivants), leConseil Constitutionnel est l'organe compétent pour le contrôle de la constitution...)

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php/Spécial:Contributions/41.205.2.36 »