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• Tribunal des affaires de Sécurité sociale (fr) ‎ (← liens)
• Élection professionnelle (fr) ‎ (← liens)
• Représentativité syndicale et accord de groupe (fr) ‎ (← liens)
• Vente avec prime (fr) ‎ (← liens)
• Jurisprudence:Tribunal de grande instance de Nanterre 2e chambre 8 juin 2007 minute n° 298/07 (fr) ‎ (← liens)
• Statut social du journaliste (fr) ‎ (← liens)
• Droits d'auteur des journalistes (fr) ‎ (← liens)
• Accords collectifs en droit d'auteur (fr) ‎ (← liens)
• Droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr) ‎ (← liens)
• Loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse (fr) ‎ (← liens)

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