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  • Code civil Art.477 (de)
    #<SUP>1</SUP>Une garantie (§&nbsp;443) claire et compréhensible doit être établie. <SUP>2</SUP>Elle doit&nbsp;:
    1 Kio (164 mots) - 30 juin 2009 à 08:18
  • Jurisprudence (fr)
    * Touvet, Laurent, Ferstenbert, Jacques, Cornet, Claire, Denoix de Saint Marc, Renaud (Préf.), ''Les grands arrêts du droit de la
    16 Kio (2 656 mots) - 7 janvier 2010 à 10:36
  • Responsabilité contractuelle (fr)
    Le médecin doit donner une information loyale, claire et appropriée. Il doit être capable (par tout moyens) de prouver qu'il a
    6 Kio (906 mots) - 30 novembre 2009 à 19:11
  • Objet des infractions contre les biens (fr)
    Il n'y pas de consécration claire du vol d'informations.
    5 Kio (902 mots) - 3 septembre 2008 à 20:21
  • Cession de contrat en droit français: mécanisme translatif de droit ou créateur de droit? (fr)
    Ainsi, la Cour devait elle apporter une réponse claire à une question qui n’était traitée qu’avec peu de certitudes. Ce fut
    135 Kio (23 259 mots) - 12 décembre 2012 à 11:22
  • Droit des réfugiés (ps) / Le plan de partage et le début de la tragédie
    La politique israélienne est parfaitement claire « Nous ne laisserons pas les Arabes rentrer. Tant que les réfugiés conti
    4 Kio (630 mots) - 20 juin 2006 à 12:53
  • Licence CeCILL (fr)
    ..., ce qui n'est pas le cas. Nous avons donc ajouté dans CeCILL une mention claire sur le fait qu'elle est valable sur le territoire mondial», déclare Valé
    17 Kio (2 866 mots) - 18 août 2007 à 09:16
  • Licence libre (fr)
    ...st la manifestation de l'acceptation est le plus souvent machinale et sans claire conscience de leur portée »<ref>M. Clément-Fontaine, La licence publique
    65 Kio (10 289 mots) - 29 août 2007 à 07:24
  • Droit de la santé (lb)
    ...de de déontologie médicale (lb)|Code]], mais, il lui manque d'être plus claire, voire plus ferme pour trancher dans des situations confuses.
    2 Kio (305 mots) - 5 janvier 2007 à 09:12
  • Introduction Contrats informatiques allemands
    ...Nous verrons que le droit français a du mal a établir une solution aussi claire.
    14 Kio (2 317 mots) - 1 mars 2014 à 18:58
  • Constitution de 1992 (vn)
    ... la République socialiste du Vietnam. Malheureusement, ce domaine est peu claire dans la Constitution vietnamienne car les trois organes étatiques y ont un
    22 Kio (3 575 mots) - 5 janvier 2007 à 08:55
  • Droit maritime (ca)
    ...é (uk)|Cour d'amirauté]] anglaise avant 1934. Le juge [[L'Heureux-Dubé, Claire|L'Heureux-Dubé]] propose un vision inspiré du droit comparé: Il faut ten
    6 Kio (972 mots) - 6 décembre 2009 à 20:50
  • Interprétation de la règle pénale (fr)
    ...gle de droit est une règle abstraite et impersonnelle. Même si elle est claire, il faut fixer sa portée pour savoir si elle s'applique ou non à telle si
    15 Kio (2 573 mots) - 7 juillet 2009 à 11:53
  • Erreur de droit en droit pénal (fr)
    ...ablement, l'erreur de droit est admise si elle est causée par la réponse claire —&nbsp;mais fause&nbsp;– de l'autorité compétente&nbsp;:
    9 Kio (1 458 mots) - 31 mars 2010 à 17:51
  • Classifications des sanctions pénales (fr)
    .... La distinction entre peine complémentaire, accessoire et principale est claire mais présente des perturbations.
    6 Kio (926 mots) - 17 mars 2007 à 11:33
  • § 17 SigG (de)
    ...s composants applicatifs de signature signalant préalablement de manière claire la création d'une signature électronique qualifiée et permettant d'ident
    5 Kio (813 mots) - 28 juillet 2007 à 13:08
  • Théorie des questions accessoires et pouvoirs du juge judiciaire (fr)
    ...é à les interpréter. La justification de cette solution n'est pas très claire. On a observé que des décisions individuelles définissent la situation d
    14 Kio (2 346 mots) - 5 juin 2010 à 18:41
  • Théorie des questions accessoires et pouvoirs du juge judiciaire répressif (fr)
    Si la portée de l'arrêt ''Avranches et Desmarets'' semble claire, on doit constater que le problème reste imparfaitement résolu. Les solut
    15 Kio (2 604 mots) - 5 juin 2008 à 12:37
  • § 15 SigV (de)
    .../>c) La création d'une signature est préalablement affichée de manière claire et
    4 Kio (578 mots) - 23 juin 2006 à 12:28
  • Répertoire jurisprudentiel de responsabilité administrative (fr)
    ...e au ''Rec. C.E.'', ''A.J.D.A.'', n°25 du 10 juillet 2006, p. 1364 chron. Claire Landais et Frédéric Lenica. ...e au ''Rec. C.E.'', ''A.J.D.A.'', n°25 du 10 juillet 2006, p. 1364 chron. Claire Landais et Frédéric Lenica.
    20 Kio (2 856 mots) - 31 août 2007 à 08:58

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