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...lgique est un [[État fédéral (int)|État fédéral]] qui se compose des communautés et des régions (Cst art.1). Il y a trois communautés (Cst art.2):

...à l’Ouest par le Burkina Faso sur 630  km, et le Mali sur une longueur de 821 km, au Sud par le Nigeria sur 1500  km et le Bénin sur environ 265 km ...t fossiles d'animaux ont été découverts. Le Musée national Boubou-Hama de Niamey comprend un pavillon réservé à ce thème.

{{ébauche (de)}} [[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:Droit international privé (de)]]

*[[Accord de Libre-Échange Nord-Américain (int)|Accord de libre-échange nord-américain]] *[[Association des États de la Caraïbe (int)|Association des États de la Caraïbe]]

...te structure est remise en cause par le [[Traité de Lisbonne (eu)|Traité de Lisbonne]] en cours d'adoption. ===Droit de l'Union===

[[République Fédérale d'Allemagne|Allemagne]] > [[Index par code (de)]] [[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:droit privé (de)]]

...ents/view_doc.asp?symbol=A/RES/217(III) Nations Unies, Documents officiels de l'Assemblée générale, troisième session, p. 71] ...x et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

...en matière civile, commerciale, rurale et sociale devant les juridictions de l'ordre judiciaires. Les dispositions de la procédure civile sont extrêmement formalistes afin de faire respecter les droits et les devoirs des parties et des plaideurs.

...é (fr)|régime de communauté]] ou de séparation de biens ) , à défaut de précision dans la convention, c'est le régime de la communauté des biens qui s'appliquera , on dira alors que les époux so

...ion nationale de l'informatique et des libertés (fr)|Commission nationale de l'informatique et des libertés]] ...c (fr)]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droits et libertés de la personne (fr)]]

...st disponible sur le [http://www.presidency.gov.lb/ site de la Présidence de la République Libanaise]. ==PREAMBULE DE LA CONSTITUTION (1)==

*[[Accord de Libre-Échange Nord-Américain (int)|Accord de Libre-Échange Nord-Américain]] *[[Association des États de la Caraïbe (int)|Association des États de la Caraïbe]]

...itions nationales que le droit de la famille. Cependant, un certain nombre de textes commencent à fixer des règles en ce domaine au niveau communautair ...ue dans la mesure où plusieurs ont vocation à s'appliquer, c'est-à-dire de fixer une règle d'attribution dans les litiges concernant des mariages bin

[[France]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (fr)|Droit de la propriété intellectuelle]] > [[Droit d'auteur (fr)|Droit d'auteur]] > ...aque définition, la liste des académiciens. Le dictionnaire est l'œuvre de l'Académie et non pas des corps « mortels » des académiciens.

...agne]] > [[Droit des contrats (de)]] > [[Droit des contrats informatiques (de)|Droit des contrats informatiques]] ...[Catégorie:Droit des contrats (de)]][[Catégorie:Droit de l'informatique (de)]]

...20px|]] ''[http://www.bib.ulb.ac.be/ Bibliothèques de l'Université Libre de Bruxelles]''<br/> ...//www.unige.ch/bfd/ Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université de Genève]''<br/>

=Les institutions de la République= ...endance en 1960. Le Sénégal a eu sa premiére Constitution sous l'empire de la Communauté le 24 janvier 1959. Ensuite, la Constitution du 26 août 196

[[France]] > [[Droits et libertés de la personne (fr)]] ...c (fr)]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droits et libertés de la personne (fr)]]

... ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. ...déal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

...faisait alors l'objet d'une [[concession de service public (fr)|concession de service public]] composée d'un service payant ([[Jurifrance]]) et d'un ser ...002 page 13655]], que fut créé un [[service public (fr)|service public]] de la diffusion du droit par l'internet, Légifrance reprenant les services ju