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  • Application de la loi pénale dans le temps (fr)
    ...roagit. Ex: une [[Ordonnance (fr)|ordonnance]] de 1945 sur la délinquance juvénile crée diverses mesures éducatives à l'égard des jeunes délinquants. La
    16 Kio (2 653 mots) - 8 novembre 2009 à 20:16
  • Minorité pénale (fr)
    .../lc53/lc53_mono.html Rapport du Sénat sur la lutte contre la délinquance juvénile (1999)]
    4 Kio (584 mots) - 16 juin 2007 à 11:32
  • Atténuation de la sanction pénale (fr)
    ...e.gouv.fr/texteconsolide/PJFAP.htm ordonnance de 1945 sur la délinquance juvénile] ».
    4 Kio (615 mots) - 30 août 2007 à 06:45
  • Juge des enfants (fr)
    ...u placement en Centre éducatif fermé, pour faire face à la délinquance juvénile; ils doivent en cela remplacer les quartiers spécifiques des maisons d'arr
    7 Kio (1 202 mots) - 8 décembre 2011 à 21:46
  • Compétence internationale en matière d'autorité parentale (us in)
    relative à la délinquance juvénile, les procédures d'émancipation, ou
    8 Kio (1 435 mots) - 13 juillet 2009 à 18:26

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