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  • :Par [[Utilisateur:Bovy|Bovy Matringe-Sok]], Doctorante en droit de la concurrence<br/> ... loi de l’offre et de la demande. En effet, « l’utilité finale » de la chose est un critère déterminant du ''juste prix''.
    20 Kio (3 226 mots) - 30 avril 2010 à 12:05
  • [[France]] > [[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l'internet]] > ...gies mises en place depuis des années par les casinotiers pour contourner la loi française.
    13 Kio (2 263 mots) - 13 juin 2009 à 16:17
  • ...|Codes]] > [[Code du cinéma et de l'image animée (fr)|Code du cinéma et de l'image animée]] ...ès vite comme une des formes à part entière de la création artistique, la France attache un engouement particulier au cinéma.
    25 Kio (4 240 mots) - 30 juillet 2010 à 17:19
  • [[France]] > [[Droit de l'internet (fr)|Droit de l'internet]] > ...tellectuelle (fr)]][[Catégorie:Droit des marques (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]
    12 Kio (1 946 mots) - 6 octobre 2011 à 02:19

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