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- 7 Kio (1 135 mots) - 29 avril 2007 à 12:00
- ...it commun toutes celles qui ne sont ni politiques, ni militaires. ''Grosso modo'', une [[Infraction militaire (fr)|infraction militaire]] est une infractio ...nfractions politiques, qui ne sont définies par aucun code, sont ''grosso modo'' les infractions qui portent atteinte à l'ordre politique de l'[[État (f8 Kio (1 242 mots) - 21 septembre 2007 à 17:05
- ...bles, même au niveau de leur valeur. Le problème se pose surtout, grosso modo, quand il y a, par exemple, dans une même constitution, des normes qui gar60 Kio (9 778 mots) - 24 décembre 2014 à 20:35
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