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...uant une [[organisation internationale (int)|organisation internationale]] régionale dotée de la personnalité juridique. Ce traité est le texte principal du ...ternationales régionales en Europe, telles que l'[[OSCE (int)|OSCE]], l'[[Organisation de coopération et de développement économiques (int)|OCDE]], le [[Consei

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= Organisation de l'ORTF =

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...vice public (à travers les contrats d’objectifs et de moyens) et de son organisation (à travers la constitution, pour le domaine de la télévision, d’une ho === Structure et organisation ===

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