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Correspondances dans les titres des pages

• Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (int)
  ...nal privé]] > [[Institut international pour l'unification du droit privé|UNIDROIT]] = Une œuvre majeure de l'Institut: les "Principes d'UNIDROIT" =
  42 Kio (6 533 mots) - 24 avril 2010 à 10:10
• Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international
  #REDIRECT [[Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (int)]]
  88 o (10 mots) - 8 novembre 2006 à 12:32

Correspondances dans le texte des pages

• Institut international pour l'unification du droit privé (int)
  ... travaux devant aboutir à des Conventions internationales<ref>Conventions UNIDROIT:<br/> ...-ulis.htm La Haye, 1964, vente d'objets mobiliers cororels] et [http://www.unidroit.org/french/conventions/c-ulf.htm formation des contrats de vente internatio
  5 Kio (776 mots) - 17 juin 2010 à 10:20
• Droit international privé (int)
  * [[Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international]]
  3 Kio (385 mots) - 9 juin 2010 à 12:43
• Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (int)
  ...nal privé]] > [[Institut international pour l'unification du droit privé|UNIDROIT]] = Une œuvre majeure de l'Institut: les "Principes d'UNIDROIT" =
  42 Kio (6 533 mots) - 24 avril 2010 à 10:10
• Droit du commerce international (int)
  *[[Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international]]
  2 Kio (237 mots) - 29 avril 2010 à 18:07
• Doctrine (fr)
  ... la généralité croissante de l'objet (une doctrine touche davantage aux principes, à la philosophie; ex. les doctrines du [[Droit naturel]]). V. ''raisonnem ...t les articles du Code Napoléon pour en extraire, par cette méthode, des principes généraux. Cette fidélité au texte est lisible dans l'oeuvre de Troplong
  26 Kio (4 146 mots) - 9 mai 2011 à 20:47
• Lex mercatoria (fr)
  ...et usages d'une très grande flexibilité compte-tenu de leur essence: les principes et les usages anciennement dénommés us et coutumes. ...ae'' (lois des marchands) sans autre fondement que les ''usages'' et les ''principes''. Et c'est précisément sur ces deux éléments que l'on fonde la lex mer
  9 Kio (1 379 mots) - 10 novembre 2006 à 12:38
• Lex mercatoria (int)
  ...et usages d'une très grande flexibilité compte-tenu de leur essence: les principes et les usages anciennement dénommés us et coutumes. ...ae'' (lois des marchands) sans autre fondement que les ''usages'' et les ''principes''. Et c'est précisément sur ces deux éléments que l'on fonde la lex mer
  10 Kio (1 443 mots) - 28 décembre 2011 à 21:36
• Régime de la concurrence déloyale (fr)
  ...nt en l'attribution de dommages et intérêts qui sont calculés selon les principes de l'action en responsabilité civile. Leur montant peut être très variab ...énéfice qu'en aurait retiré l'autre partie »<ref>Art. 2.16; http://www.unidroit.org</ref>.
  15 Kio (2 518 mots) - 17 juin 2008 à 15:27
• Contrat (int)
  ...UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (int)|Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international]]
  628 o (73 mots) - 5 juillet 2010 à 11:05
• Droit de la concurrence (int)
  ...UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (int)|Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international]]
  487 o (58 mots) - 10 juin 2010 à 12:26
• Arbitrage commercial international (seconde édition) (int)
  ...ropéen du contrat, la ‘‘lex mercatoria’’* et ses composantes, les principes généraux du droit et les usages ou coutumes et assimilés, qui ne permett ...prononcé d’une sentence conforme aux engagements de 1986 ainsi qu’aux Principes généraux du droit international, par la voix des arbitres Eduardo Jimenez
  303 Kio (49 509 mots) - 16 mai 2017 à 22:51