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  • Garde à vue (fr)
    ... processuel (fr)|Droit processuel]] > [[Procédure pénale (fr)|Procédure pénale]] ...fférents endroits du [[Code de procédure pénale (fr)|Code de procédure pénale]] correspondant aux différents types d'[[enquête (fr)|enquête]]<ref>Art.
    10 Kio (1 663 mots) - 16 mars 2011 à 15:44
  • Arbitrage commercial international (seconde édition) (int)
    ...onal et aussi du droit comparé, au même titre que celle des règles de procédure d’origine interne et internationale, et surtout du droit international pr ...ifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023417517&categorieLien=id ICI]<ref> Pour les premiers commentaires, cf. notam. celui d’E. Gaillard
    303 Kio (49 509 mots) - 16 mai 2017 à 22:51

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