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...suffrage universel direct]] rendu possible après le [[référendum]] de [[référendum du 28 octobre 1962|1962]] consacra ses positions sur la participation.

...du droit de grâce (art. 72 Const du 29 novembre 2010) et peut recourir au référendum. Le Président de la République et les membres du Gouvernement déclarent ...ocratiques depuis l’adoption de la nouvelle Constitution,  adoptée par référendum le 31 octobre 2010 et promulguée par décret du Chef de l’Etat le 25 nov

...ion (de_sl)|Constitution du 15 décembre 1947]]. Elle y restera jusqu'au [[référendum]] du 23 octobre 1955, dont le résultat fut le retour en 1957 au sein de la

La Souveraineté appartient au peuple qui l'exerce soit directement par référendum, soit indirectement par l'intermédiaire de ses représentants élus. Les conditions de recours au référendum sont déterminées par la présente Constitution et par une loi organique.

... de l'intérêt supérieur du régime]]. Il peut décider de la tenue d'un référendum, obligatoire pour toute révision constitutionnelle, facultatif pour toute

...onstitution du 2 avril 1997]] approuvée par la nation polonaise lors du [[référendum]] du 25 mai 1997 et qui est en vigueur depuis le 17 octobre 1997.

...résidence de la République. Cette candidature sera ensuite soumise à un référendum public. Dès lors, la candidature aux élections présidentielles n’est p

*de l'organisation du référendum

...is l'Assemblée Nationale élabore et vote également les lois, décide du référendum, de décréter l'état de guerre et de paix ou l'état d'urgence, décide d

#Peuple et cantons (notamment les droits d'initiative et de référendum) ...initiative populaire (ch)|initiative populaire]] et le [[référendum (ch)|référendum]] (article [[CONSTITch:138|138]] à [[CONSTITch:141|141]] Cst. féd.).

Le texte de la Constitution sera approuvé par [[référendum (fr)|référendum]] le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre suivant. ... nationale (fr)|Assemblée nationale]] et [[Sénat (fr)|Sénat]]) et des [[référendum (fr)|référendums nationaux]]. Sa compétence incorpore les actes et affai

... peuple sénégalais qui l'exerce par ses représentants ou par la voie du référendum. À l'instar de la plupart des pays africains le Sénégal a réussi à mai ...rmine la politique de la Nation. La nouvelle constitution, adoptée par le référendum constitutionnel du 7 janvier 2001 élargit les prérogatives du président

...on européenne a été, de fait, rejetté par le ''non'' exprimé via un [[référendum]] par les peuples français (29 mai 2005) et néerlandais (1er juin 2005).

...en matière constitutionnelle, par le vote de ses représentants et par le référendum. Il est soumis au référendum, sauf s'il a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale à

... qui l'exerce par ses représentants et par la voie du [[référendum (fr)|référendum]]. ...ées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au [[référendum (fr)|référendum]] tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur d

... n'a été prise en matière pénale. À la suite d'un [[référendum (fr)|référendum]], le [[Président de la République (fr)|Président]] a créé une [[Cour

...outer les arguments suivants. Le préambule a été élaboré et soumis à référendum comme la Constitution.

... la République fixant la nature et la date de la consultation par voie de référendum<ref>Conseil d'État 19 octobre 1962 ''Brocas''&nbsp;: RDP 1962 p.&nbsp;1181 ...vernement à l'occasion de la préparation des élections politiques et du référendum===

Suite au [[référendum (ma)|référendum]] sur le projet de révision de la Constitution du 28 rabii Il 1417 (13 sep ...neté]] appartient à la [[Nation]] qui l'exerce directement par voie de [[référendum]] et indirectement par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles

...e 1962]. La loi du 13 avril 1962, adoptée par voie de [[référendum (fr)|référendum]], avait autorisé le [[Président de la République (fr)|Président de la