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Causes d'irresponsabilité pénale (fr)

*Les causes objectives d'irreponsabilité pénale ont un effet ''in rem'' c'est à dire qu'elles font perdre aux faits leur qualification juridique

2 Kio (312 mots) - 18 avril 2009 à 08:39
Fait justificatif en droit pénal (fr)

...)|causes d'irresponsabilité pénale]] objectives. Elles ont un effet ''in rem'' c'est à dire qu'elles font perdre aux faits leur qualification juridique

2 Kio (356 mots) - 2 novembre 2009 à 14:29
Institut international pour l'unification du droit privé (int)

...NIDROIT… », ''Rev. Crit DIP'' 1995.647 et s. pour l’historique ; rem. L’UNIDROIT n’est pas mentionné dans le Traité de droit de référenc

5 Kio (776 mots) - 17 juin 2010 à 10:20
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

L'ordonnance crée les marchés publics globaux de performance (ex: CREM et REM) et les marchés de partenariat (qui font suite aux contrats de partenariat

613 o (102 mots) - 4 janvier 2016 à 11:31

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