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  • Droit de la concurrence (fr)
    ...t, Marie-Stéphane, ''Droit de la concurrence'', Paris : Dalloz, 2006, 451 p. ISBN 2-247-04108-6 ..., ''La modernisation du droit de la concurrence'', Paris : LGDJ, 2006, 486 p. ISBN 2-275-02640-1
    1 Kio (151 mots) - 23 février 2014 à 19:04
  • Droit processuel (fr)
    * [[Procédure pénale (fr)|Procédure pénale]] ... comparé du procès équitable'', 5e édition, Paris : Dalloz, 2009, 1307 p. ISBN 978-2-247-08181-3
    2 Kio (269 mots) - 5 octobre 2009 à 16:39
  • Contentieux du téléchargement illégal (fr)
    ...stitutionnel]] au regard de l’égalité devant la [[loi pénale (fr)|loi pénale]]) est appliqué : il s’agit de faire fluctuer les peines au r ...nce de Rennes Jugement correctionnel 30 novembre 2006, ''Scpp, Sppf / Anne Sophie L. '']
    36 Kio (5 847 mots) - 11 mars 2012 à 10:57

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