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Avocat général devant la Cour de justice des Communautés européennes et le droit à un procès équitable selon l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme (eu)

*Gandreau, Stéphanie, La théorie de l’apparence en droit administratif: vertus et risques de

17 Kio (2 583 mots) - 11 février 2008 à 16:47
L'avocat général devant la CJCE et le droit à un procès équitable selon l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme (eu)/Aspects incompatibles avec le droit à un procès équitable

...la manière dont la Cour contrôle l’impartialité des tribunaux”<ref> Stéphanie Gandreau, La théorie de l’apparence en droit administratif: vertus et ri ...“en fonction des objectifs stratégiques qu’elle entend poursuivre<ref>Stéphanie Gandreau, La théorie de l’apparence en droit administratif: vertus et ri

10 Kio (1 627 mots) - 27 janvier 2008 à 19:20
Relations internationales (mc)

Mourou, Stéphanie, ''Les relations internationales de la Principauté de Monaco'', thèse (di

1 Kio (164 mots) - 5 septembre 2009 à 02:29

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