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Plan droit pénal général (fr) ‎ (← liens)
Élément légal en droit pénal (fr) ‎ (← liens)
Application de la loi pénale dans le temps (fr) ‎ (← liens)
Pourvoi en cassation en matière pénale (fr) ‎ (← liens)
Infraction occulte (fr) ‎ (← liens)

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