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Avocat général devant la Cour de justice des Communautés européennes et le droit à un procès équitable selon l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme (eu)

...rêt 209/01 du 13 novembre 2003 ''Theodor Schilling et Angelica Fleck-Schilling contre Finanzamt Nürnberg-Süd'']] : Recueil 2003, p. I–13389 *Schilling, Theodor, Zum Recht der Parteien, zu den Schlußanträgen der Generalanwäl

17 Kio (2 583 mots) - 11 février 2008 à 15:47
L'avocat général devant la CJCE et le droit à un procès équitable selon l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme (eu)/Introduction

...akedoniko Metro Mechaniki, C- 209/01, 13 novembre 2003, Schilling et Fleck-Schilling, C- 30/02, 17 juin 2004 Recheio- Cash & Carry SA, et C- 138/05 14 septembre

11 Kio (1 892 mots) - 27 janvier 2008 à 11:55

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