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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (fr)
    ...es ([[Code de justice administrative (fr)::CJAfr:R221-7|art. R.&nbsp;221-7 C.J.A.]]<ref>Dans sa rédaction issue du décret n°&nbsp;2004-585 du 22&nbsp; ...ommunauté d'agglomération de Cergy-Pontoise'', req. 03VE04736, au ''Rec. C.E. T.'', sur [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=
    18 Kio (2 781 mots) - 28 décembre 2011 à 16:55
  • Contentieux du téléchargement illégal (fr)
    ...que et intellectuelle et l’Internet un mode de distribution majeur''<ref>C.TASCA , Ministre de la Culture et de la Communication en France, interventio ...11 janvier 2007, ''Syndicat de l’édition vidéo et autres / Cynthia C., Sébastien G.'']
    36 Kio (5 847 mots) - 11 mars 2012 à 09:57
  • Droit commercial (fr)
    ...note H. ROUSSEAU<br/>Voir aussi, ''La clientèle'', Exposé présenté par Sébastien THIEBAUT, le 27 octobre 2003, DEA de droit des affaires, Promotion 2003-200
    30 Kio (4 846 mots) - 18 novembre 2012 à 10:42
  • Arbitrage commercial international (seconde édition) (int)
    ...’’ (Rev. crit. DIP), le ‘‘Yearbook Commercial Arbitration’’ (Y.C.A.). Depuis vingt ans, la doctrine connaît une inflation et une dématéria ... à Londres la L.C.I.A., au niveau des marchés publics transnationaux, le C.I.R.D.I., l’American Arbitration Association (A.A.A.), etc. Aujourd’hui
    303 Kio (49 509 mots) - 16 mai 2017 à 21:51

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