Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 532 articles en construction permanente...

Suspension de la sanction pénale (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit pénal (fr) > Droit pénal général > Sanction pénale (fr)
Fr flag.png

Il s'agit de la suspension d'une peine qui a été prononcée par jugement, et non de l'ajournement du prononcé de la peine. C'est l'exécution de la peine qui est ici suspendue. Cette suspension de l'exécution de la peine peut intervenir soit au cours de l'exécution de la peine, soit avant l'exécution de la peine par le jugement même qui prononce la peine (sursis).


Voir aussi