Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer, en ajoutant un nouvel article ou en modifiant celui-ci. Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques.
Il y a actuellement 2 455 articles en construction permanente...
Tierce opposition en contentieux administratif (fr)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
La tierce opposition est une voie de recours permettant à un tiers, qui justifie d’un intérêt, de faire à nouveau statuer en fait et en droit sur les points jugés de la décision qu’il critique. En contentieux administratif, la tierce opposition est prévue aux articles R832-1 à R832-5 du Code de justice administrative[1]
Bibliographie
Debbasch, Charles, Ricci, Jean-Claude, Contentieux administratif, 7ème Éd., Paris : Dalloz, 1999, 893 p. ISBN 2-247-03069-6
Peiser, Gustave, Contentieux administratif, 14ème Éd., Paris : Dalloz, 2006, 279 p. ISBN 2-247-06832-4
Gohin, Olivier, Contentieux administratif, Paris : Litec, 2005, 435p. ISBN 2-7110-0527-5
Turpin, Dominique, Contentieux administratif, Paris : Hachette, 2005, Coll. Les Fondamentaux, 140p. ISBN 2-01-145688-6
Pacteau, Bernard, Contentieux administratif, Paris : Presses Universitaires de France, 2005, 530p. ISBN 2-13-054768-0
Peiser, Gustave, Contentieux administratif, 13ème ed, Paris : Dalloz, 2004, Coll. Mémentos Dalloz, 269 p. ISBN 2-247-05136-7
Rouault, Marie-Christine, Contentieux administratif, 2ème ed., Paris : Gualino éd., 2003, 250 p. ISBN 2-84200-475-2
Rousset, Michel et Olivier Rousset, Droit administratif. II, Le contentieux administratif, Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 2004, 176 p. ISBN 2-7061-1196-8
Viguier, Jacques, Le contentieux administratif, Paris : Dalloz, 2005, Coll. Connaissance du droit, 146 p. ISBN 2-247-05913-9
