Victor Hugo et le concept de la conscience intérieure du législateur (fr)

Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...' ' Recherche en droit français ‎

---

France > sciences politiques > Histoire des idées politiques

Article de Me Jean Michel Portail
Avocat
www.portail-avocat.com

En 1845, Victor Hugo est nommé pair de France par Louis-Philippe. En 1848, il est élu député. Il soutiendra la candidature de Louis-Napoléon Bonaparte à la présidence de la République, mais en deviendra un adversaire redoutable dès 1849.

Le deux décembre 1851, c'est le coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte, qui dissout l'Assemblée. Victor Hugo s'y oppose violemment et tente d'organiser la résistance, en vain. Dès le 11 décembre, il s'exile en Belgique. Louis-Napoléon Bonaparte signe le décret d'expulsion de Victor Hugo au mois de janvier 1852. Celui-ci réplique dès le mois d'août par la publication en Belgique du pamphlet « Napoléon le petit ». Son exil durera près de 20 ans, entre Jersey et Guernesey, Hugo refusant de revenir en France, malgré l'amnistie accordée par Napoléon III aux proscrits républicains en 1859.

Le deux septembre 1870, deux jours après la défaite de Sedan et la reddition de l'Empereur, la Troisième République est proclamée à l'Hôtel de Ville de Paris, sans véritable Constitution, dans des conditions difficiles, la France étant encore en guerre. Un gouvernement provisoire est formé. La France est contrainte de signer en janvier 1871 un armistice, lequel prévoit qu’une Assemblée Nationale devra être élue sous 21 jours et qu'elle devra décider de la paix ou de la de la reprise des combats. Ces élections ont lieu le 8 février. Victor Hugo est élu député Républicain. Il part avec sa famille à Bordeaux, où doit siéger l'Assemblée, laquelle est à majorité monarchiste. Celle-ci confie à Adolphe Thiers la fonction de chef du pouvoir exécutif. L'Assemblée Nationale approuvant les préliminaires de paix qui reconnaissent la capitulation de Paris, Victor Hugo démissionne dès le 8 mars.

En janvier 1876, il est élu sénateur de Paris. Entre-temps, Thiers a démissionné en 1873 et a été remplacé par le Maréchal de Mac-Mahon. Après les législatives de 1876, la Chambre des députés est à majorité républicaine. Jules Simon est désigné Président du Conseil. Il démissionnera en mai 1877, en butte notamment à l'opposition de Mac-Mahon. Mac-Mahon prononcera la dissolution de la Chambre des députés après avis conforme du Sénat le 25 juin 1876. Les élections législatives qui suivent, au mois d'octobre 1877, sont un succès pour les Républicains. Le 30 janvier 1879, Mac-Mahon refusera de signer un décret de mise à la retraite de chefs militaires réputés royalistes. Il se démet. Jules Grévy est élu Président de la République le soir-même. Celui-ci déclare à l’Assemblée Nationale le 6 février 1879 : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Cette interprétation des institutions, consacrant la suprématie parlementaire après les velléités de Mac-Mahon de s'opposer à la Chambre, fut appelée la « Constitution Grévy ».

Le discours du 12 octobre 1877

Le 12 octobre 1877, Victor Hugo avait prononcé à Paris un discours en faveur de la candidature de Jules Grévy lors des élections législatives qui avaient suivi la dissolution de juin par Mac-Mahon. Victor Hugo déclare à cette occasion :

« Électeurs,

Vous allez exercer le grand droit et remplir le grand devoir du citoyen.

Vous allez nommer un législateur.

C'est-à-dire incarner dans un homme votre souveraineté.

C'est là, citoyens, un choix considérable.

Le législateur est la plus haute expression de la volonté nationale.

Sa fonction domine toutes les autres fonctions. Pourquoi? C'est que c'est de sa conscience que sort la loi. La conscience est la loi intérieure; la loi est la conscience extérieure. De là le religieux respect qui lui est dû. Le respect de la loi, c'est le devoir de la magistrature, l'obligation du clergé, l'honneur de l'armée. La loi est le dogme du juge, la limite du prêtre, la consigne du soldat. Le mot hors la loi exprime à la fois le plus grand des crimes et le plus terrible des châtiments. D'où vient cette suprématie de la loi? C'est, je le répète, que la loi est pour le peuple ce qu'est pour l'homme la conscience. Rien en dehors d'elle, rien au-dessus d'elle (...)

Ce que je veux affirmer, et affirmer inflexiblement, c'est le profond respect dû par le pouvoir à la loi, et au législateur qui fait la loi, et au suffrage universel qui fait le législateur.

Vous le voyez, messieurs, d'échelon en échelon, c'est au suffrage universel qu'il faut remonter. Il est le point de départ et le point d'arrivée; il a le premier et le dernier mot ».

Cette déclaration est intéressante non pas tant parce qu'elle affirme que la loi est l'expression de la volonté nationale ou que le suffrage universel « fait le législateur », mais plutôt en ce qu'elle affirme que « le législateur est la plus haute expression de la volonté nationale ».

Le législateur est la plus haute expression de la volonté nationale

Pour Hugo, si l'expression la plus haute de la volonté nationale s'avère le législateur, c'est que la loi, œuvre du législateur élu pour cette fonction, doit aussi être regardée comme l'expression la plus haute d'une nation. Ce point est déjà à relever. Mais pour Hugo, plus précisément, la loi ne saurait apparaître sans le législateur défini comme « fonction dominant toutes les autres fonctions ». Le législateur détient donc sa légitimité du suffrage universel, mais il assure une fonction qui le place au dessus des autres fonctions dans la République. Ce point doit être également relevé.

Hugo écrit ensuite, pour justifier cette prédominance de la fonction du législateur: « c'est de sa conscience que sort la loi. La conscience est la loi intérieure; la loi est la conscience extérieure. De là le religieux respect qui lui est dû ». Cette affirmation est complexe; inattendue peut-être dans la bouche d'un Républicain car elle fait appel à la notion de conscience intérieure pour justifier la loi, cela dans le cadre d'un suffrage universel qui doit cependant avoir « le premier et le dernier mot ».

Pour Hugo, la loi naît donc de la conscience du législateur, cette conscience étant elle-même la loi intérieure préexistant à la loi extérieure. Par conséquent, la loi du peuple ne sort pas du peuple, de la volonté nationale directement. Elle passe par le suffrage universel et sort de la conscience du législateur. Cela signifie que la volonté nationale ne saurait avoir de conscience seule, avant de connaître la loi, donnée par le législateur, en sa conscience. Ce ne serait donc qu'après ce don de la loi que la volonté nationale pourrait être regardée comme dotée d'une conscience (la loi), mais qualifiée d'extérieure, c'est à dire également extérieure à elle-même. La volonté nationale est donc, précisément, une volonté, mais non une conscience.

Cela signifie encore que l'apparition d'une loi dont l'origine remonte à la volonté nationale, exprimée par le vote au suffrage universel, dépend donc toujours, tout autant, d'une conscience intérieure d'un législateur, laquelle n'est a priori pas équivalente, dans l'approche de Victor Hugo, à cette volonté nationale. Reste donc à tâcher de comprendre ce que Victor Hugo peut avoir à l'esprit quand il parle, dans ce discours en 1877, de conscience intérieure, loi nécessaire à la volonté nationale pour disposer d'une conscience extérieure, par la loi.

Le modèle paulinien de l'homme nouveau

Une partie de la réponse est sans doute à chercher du côté de la foi de Victor Hugo, celui-ci écrivant même dans son discours, après avoir évoqué le législateur, la fonction, la conscience et la loi, « le religieux respect qui lui est dû ». Toutefois, si l'idée de conscience intérieure de Victor Hugo peut être rapprochée de sa foi, il faut immédiatement préciser alors qu'il s'agit d'une foi reposant sur l'existence d'assez de lumière en l'homme, d'un homme nouveau libéré du péché après la mort et la résurrection du Christ, au sens où Saint Paul l'entend dans l'Épitre aux Ephésiens, 4: « Pour vous, ce n'est pas cela que vous avez appris du Christ, si toutefois c'est bien de lui qu'on vous a parlé, et si, selon la vérité de Jésus, c'est bien en lui qu'on vous a appris à vous dépouiller en ce qui concerne votre passé, du vieil homme corrompu par les trompeuses convoitises, et à renouveler l'inspiration de votre intelligence pour revêtir l'homme nouveau, créé à l'image de Dieu dans une justice et une sainteté véritables ».

En effet, la conscience intérieure d'un homme (sa loi), d'un point de vue théologique, n'est pas considérée comme libérée du péché tant que celui-ci n'est pas né à nouveau dans le Christ, Saint Paul précisant, dans l'Épitre aux Romains, 7, 14: « La loi, nous le savons, est spirituelle ; mais moi, je suis charnel, vendu au péché. Je n'y vois goutte dans ce que je fais ; je ne fais pas ce que je veux, je fais ce que je hais ». Saint Paul indique ensuite (Romains, 7, 21): « Je trouve donc en moi cette loi : quand je veux faire le bien, le mal est à mes côtés. En mon être intime, je me complais dans la loi divine ; mais, dans mes membres, je vois une autre loi lutter contre la loi de mon esprit, et me rendre captif de la loi du péché qui réside dans mes membres. »

Dans ces conditions, si Victor Hugo estime que la loi extérieure a besoin de la conscience intérieure du législateur pour exister, alors cette conscience de l'homme, cette loi, doivent impérativement être considérées comme connaissant, en elles, assez de lumière et ne plus être soumises aux convoitises; en tout autre cas, la conscience intérieure du législateur pourrait s'avérer source de lois injustes à l'extérieur, malgré le suffrage universel, ce qui n'est pas le souhait de Victor Hugo.

L'expérience du coup d'État de 1851

Mais quand Victor Hugo parle en 1877, pour appuyer la candidature de Jules Grévy, de conscience intérieure du législateur, celui-ci se souvient immanquablement aussi de ce qu'il avait vécu lors du coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte, et de son exil de vingt ans, quand sa conscience intérieure lui imposait de ne pas obéir à la loi extérieure, à ne pas céder à l'expression généralisée, c'est à dire celle qui se taisait après la dissolution de l'Assemblée. A ce sujet, Victor Hugo affirme dans son pamphlet Napoléon le Petit en 1852:

"Il est temps, répétons-le, que ce monstrueux sommeil des consciences finisse. Il ne faut pas qu'après cet effrayant scandale, le triomphe du crime, ce scandale plus effrayant encore soit donné aux hommes: l'indifférence du monde civilisé. Si cela était, l'histoire apparaîtrait un jour comme une vengeresse; et dès à présent, de même que les lions blessés s'enfoncent dans les solitudes, l'homme juste, voilant sa face en présence de cet abaissement universel, se réfugierait dans l'immensité du mépris. Mais cela ne sera pas; on se réveillera. Ce livre n'a pas d'autre but que de secouer ce sommeil. La France ne doit pas même adhérer à ce gouvernement par le consentement de la léthargie; à de certaines heures, en de certains lieux, à de certaines ombres, dormir, c'est mourir."

Il doit donc exister un devoir de résistance aux lois quand celles-ci sont injustes, idée tout à fait absente, en revanche, de l'œuvre de Saint Paul.

Dans le cas précis évoqué par Victor Hugo dans son pamphlet, l'origine de l'injustice (du crime, selon ses termes), c'est la dissolution de l'Assemblée, le coup d'État, l'abolition autoritaire des lois précédentes. Mais l'injustice se perpétue aussi dans le laisser faire, dans l'abandon, la non réaction:

« Ce crime contient tous les crimes, la trahison dans la conception, le parjure dans l'exécution, le meurtre et l'assassinat dans la lutte, la spoliation, l'escroquerie et le vol dans le triomphe; ce crime traîne après lui, comme parties intégrantes de lui-même, la suppression des lois, la violation des inviolabilités constitutionnelles, la séquestration arbitraire, la confiscation des biens, les massacres nocturnes, les fusillades secrètes, les commissions remplaçant les tribunaux, dix mille citoyens déportés, quarante mille citoyens proscrits, soixante mille familles ruinées et désespérées. Ces choses sont patentes. Eh bien ! ceci est poignant à dire, le silence se fait sur ce crime; il est là, on le touche, on le voit: on passe outre et l'on va à ses affaires; la boutique ouvre, la Bourse agiote, le commerce, assis sur son ballot, se frotte les mains, et nous touchons presque au moment où l'on va trouver cela tout simple »

Il faut donc veiller à réagir, toujours. Et cela n'est possible qu'en obéissant à sa conscience intérieure, qui demeure non soumise à la conscience extérieure de la loi, si elle le veut encore. Par conséquent, la conscience intérieure demeure, pour Hugo, un garant de l'évaluation de la justice et du droit, tout comme le suffrage universel constitue lui-aussi le « premier et le dernier mot ».

Pour Saint Paul, la loi doit être dépassée et elle ne peut l'être uniquement que par la grâce. Pour Hugo, rien ne dépasse peut-être la loi, mais celle-ci doit être fondée dans son origine par le suffrage universel et la conscience intérieure du législateur, suffisamment éclairée, afin qu'elle puisse constituer la conscience extérieure et juste de la République, au travers de ses lois.

« Le peuple, c'est la souveraineté; la France, c'est la lumière »

Rien ne dépasse peut-être la loi, encore que. Pour Hugo, il existe aussi la foi en la France, qu'il assimile audacieusement à la lumière, dans ce même discours d'octobre 1877:

« Le peuple, c'est la souveraineté; la France, c'est la lumière. On ne parle en maître ni au peuple, ni à la France. Il arrive quelquefois qu'un gouvernement, peu éclairé, semble oublier les proportions; le suffrage universel les lui rappelle. La France est majeure; elle sait qui elle est, elle fait ce qui convient; elle régit la civilisation par sa raison, par sa philosophie, par sa logique, par ses chefs-d'œuvre, par ses héroïsmes; elle a la majesté des choses nécessaires, elle est l'objet d'une sorte de contemplation des peuples et il lui suffit de marcher pour se montrer déesse ».

Au final, la conscience intérieure du législateur, selon Hugo, semblerait éclairée par la lumière de la raison, de la philosophie, des chefs-d'œuvre et des héroïsmes de la France, qui a « la majesté des choses nécessaires » et qui, marchant, se montre déesse.

Hugo au Panthéon étant quelquefois cité par eux, les législateurs l'entendent-ils ainsi, dans un monde où l'on reproche, chaque jour, le nombre sans cesse croissant des lois ?

Voir aussi

• Trouver la notion "Victor Hugo" loi législateur dans l'internet juridique français