Code civil Art.437 (de) : Différence entre versions
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Si la chose est défectueuse, l'acheteur peut, dans les conditions des dispositions suivantes, et sauf disposition contraire, | Si la chose est défectueuse, l'acheteur peut, dans les conditions des dispositions suivantes, et sauf disposition contraire, | ||
| − | #demander | + | #demander l'exécution ultérieure conformément au § 439, |
#résoudre le contrat selon les §§ 440, 323 et 326 al. 5 ou diminuer le prix de la vente selon le § 441, | #résoudre le contrat selon les §§ 440, 323 et 326 al. 5 ou diminuer le prix de la vente selon le § 441, | ||
#demander une indemnisation selon les §§ 440, 280, 281, 283 et 311a ou le remboursement des frais engagés selon le § 284. | #demander une indemnisation selon les §§ 440, 280, 281, 283 et 311a ou le remboursement des frais engagés selon le § 284. | ||
Version du 8 novembre 2005 à 09:54
Allemagne > Index par code (de) > Code civil (de)
§ 437 Droit du vendeur en cas de défaut
Si la chose est défectueuse, l'acheteur peut, dans les conditions des dispositions suivantes, et sauf disposition contraire,
- demander l'exécution ultérieure conformément au § 439,
- résoudre le contrat selon les §§ 440, 323 et 326 al. 5 ou diminuer le prix de la vente selon le § 441,
- demander une indemnisation selon les §§ 440, 280, 281, 283 et 311a ou le remboursement des frais engagés selon le § 284.
Version originale de cet article : § 437 BGB
