Élément moral des infractions non-intentionnelles (fr) : Différence entre versions
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Version du 11 novembre 2005 à 14:44
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France > Droit pénal (fr) > Droit pénal général (fr) > Élément moral de l'infraction (fr)
L'infraction non-intentionnelle est une infraction qui exige pour être constituée une faute non-intentionnelle (aussi appelée faute pénale).
Il faut distinguer deux variétés de faute non-intentionnelle : la faute d'imprudence (ou faute de négligence) et la faute contraventionnelle.
