Code civil Art.645 (de) : Différence entre versions
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| − | § 645 Responsabilité du maître de | + | § 645 Responsabilité du maître de l'ouvrage |
| − | #<SUP>1</SUP>Si, avant la réception, en raison | + | #<SUP>1</SUP>Si, avant la réception, en raison d'un défaut des matériaux fournis par le maître de l'ouvrage ou par suite d'un ordre donné pour l'exécution, l'ouvrage a disparu, est endommagé ou est irréalisable, sans que soit survenu un événement imputable à l'entrepreneur, celui-ci peut demander une partie de la rémunération correspondant au travail fourni et l'indemnisation des débours non compris dans la rémunération. <SUP>2</SUP>Cela s'applique lorsque le contrat a été résolu en application du § 643. |
| − | #La responsabilité étendue du maître de | + | #La responsabilité étendue du maître de l'ouvrage pour faute reste entière. |
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Version actuelle en date du 18 novembre 2005 à 13:20
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§ 645 Responsabilité du maître de l'ouvrage
- 1Si, avant la réception, en raison d'un défaut des matériaux fournis par le maître de l'ouvrage ou par suite d'un ordre donné pour l'exécution, l'ouvrage a disparu, est endommagé ou est irréalisable, sans que soit survenu un événement imputable à l'entrepreneur, celui-ci peut demander une partie de la rémunération correspondant au travail fourni et l'indemnisation des débours non compris dans la rémunération. 2Cela s'applique lorsque le contrat a été résolu en application du § 643.
- La responsabilité étendue du maître de l'ouvrage pour faute reste entière.
Version originale de cet article : § 645 BGB
