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Ordre professionnel (fr) : Différence entre versions

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Version du 8 janvier 2006 à 16:45

France

Certaines professions du droit, de part leur nature réglementée, sont organisées au sein d'ordres.

Ces structures ordinales ont plusieurs rôles : un rôle de réglementation interne de la profession, un rôle de représentation et un rôle disciplinaire.

Les quatres grandes professions auxiliaires de justice dotées d'un ordre sont :