JurisPedia:Demander un article : Différence entre versions
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| − | * Le droit d'auteur, en particulier lors de publications sur Internet. | + | * Le [[droit d'auteur]], en particulier lors de publications sur Internet. |
* Schengen / Royaume-Uni / Communauté Européenne / carte de séjour | * Schengen / Royaume-Uni / Communauté Européenne / carte de séjour | ||
Version du 23 avril 2006 à 13:42
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Demande d'article sur :
- Statut de la fonction publique française afin de le comparer à celui du Sénégal notammment pour ce qui concerne les avancements, les grades
- Généralités sur l'infraction de l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité, France
- La mise en fin de stage pour absence injustifiés, Droit de la fonction publique, France ; voir Le licenciement pour absence injustifiée.
- Les conflits dans l'organisation du travail avec l'administration territorriale et les élus Fonction publique et droit du travail
- Droit de l'immigration, Canada
- L'huissier et la saisie, France
- La disponibilité dans la fonction publique hospitalière (France)
- En France, le maire d'une commune peut-il etre président d'une association?
- Droit des sociétés (Turquie)
- Le droit d'auteur, en particulier lors de publications sur Internet.
- Schengen / Royaume-Uni / Communauté Européenne / carte de séjour
