Acte administratif unilatéral (fr) : Différence entre versions
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Les actes administratifs unilatéraux exécutoires sont les moyens classiques d'action de l'[[Administration (fr)|administration]]. Dans les rapports des particuliers entre eux, l'acte unilatéral n'est pas absent mais son utilisation reste exceptionnelle. L'acte unilatéral traduit une attitude d'autorité, que la [[Doctrine (fr)|doctrine]] avait décelée dans l'administration traditionnelle de [[Puissance publique (fr)|puissance publique]], qui s'exprimait surtout par des réglementations, des interdictions ou des autorisations. Dans l'administration moderne, ce procédé a perdu un peu de son importance, puisque certains [[Service public (fr)|services publics]] font essentiellement appel à la gestion privée. L'acte unilatéral subsiste cependant. Simplement, s'est-il adapté à la situation. | Les actes administratifs unilatéraux exécutoires sont les moyens classiques d'action de l'[[Administration (fr)|administration]]. Dans les rapports des particuliers entre eux, l'acte unilatéral n'est pas absent mais son utilisation reste exceptionnelle. L'acte unilatéral traduit une attitude d'autorité, que la [[Doctrine (fr)|doctrine]] avait décelée dans l'administration traditionnelle de [[Puissance publique (fr)|puissance publique]], qui s'exprimait surtout par des réglementations, des interdictions ou des autorisations. Dans l'administration moderne, ce procédé a perdu un peu de son importance, puisque certains [[Service public (fr)|services publics]] font essentiellement appel à la gestion privée. L'acte unilatéral subsiste cependant. Simplement, s'est-il adapté à la situation. | ||
| − | Nous envisagerons l'acte exécutoire dans sa [[ | + | Nous envisagerons l'acte exécutoire dans sa [[Décision exécutoire (fr)|notion]], dans ses [[Conditions de validité de la décision exécutoire (fr)|conditions de validité]] et dans ses [[Effets de la décision exécutoire (fr)|effets]]. |
Version du 21 juin 2006 à 23:13
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Les actes administratifs unilatéraux exécutoires sont les moyens classiques d'action de l'administration. Dans les rapports des particuliers entre eux, l'acte unilatéral n'est pas absent mais son utilisation reste exceptionnelle. L'acte unilatéral traduit une attitude d'autorité, que la doctrine avait décelée dans l'administration traditionnelle de puissance publique, qui s'exprimait surtout par des réglementations, des interdictions ou des autorisations. Dans l'administration moderne, ce procédé a perdu un peu de son importance, puisque certains services publics font essentiellement appel à la gestion privée. L'acte unilatéral subsiste cependant. Simplement, s'est-il adapté à la situation.
Nous envisagerons l'acte exécutoire dans sa notion, dans ses conditions de validité et dans ses effets.
