Enquête (fr) : Différence entre versions
| Ligne 5 : | Ligne 5 : | ||
[[catégorie:France]][[Catégorie :Droit privé (fr)]][[Catégorie :Droit pénal (fr)]][[Catégorie:Droit processuel (fr)]] | [[catégorie:France]][[Catégorie :Droit privé (fr)]][[Catégorie :Droit pénal (fr)]][[Catégorie:Droit processuel (fr)]] | ||
| + | |||
| + | Une société doit assurer la sécurité de ses citoyens, ce qui implique de réduire la délinquance et de rechercher les [[Infraction (fr)|infractions]] commises. La recherche d'[[Infraction (fr)|infraction]] est plus ou moins active et plus ou moins intrusive dans la vie des citoyens. À cette fin, l'autorité publique doit procéder à la recherche d'infraction. | ||
| + | |||
| + | Les pouvoirs attribués à l'autorité publique varient selon qu'elle opère un contrôle de routine, ou selon qu'elle rassemble les [[Preuve (fr)|preuves]] d'une [[Infraction (fr)|infraction]] dont la commission est certaine. Ces pouvoirs variables doivent réaliser un équilibre entre les droits fondamentaux des citoyens, y compris ceux du présumé délinquant, et l'efficacité de l'autorité publique. Aussi varient-ils selon les circonstances et selon les titulaires au sein de l'autorité publique. | ||
| + | |||
| + | =Les titulaires de pouvoirs dans la recherche d'infraction= | ||
La recherche d'[[infraction (fr)|infractions]] peut être effectuée par différents corps de contrôle de l’[[État (fr)|État]]. On distingue les corps en tenue (gendarmerie, [[Police nationale (fr)|Police nationale]], douanes) des autres corps de contrôle. | La recherche d'[[infraction (fr)|infractions]] peut être effectuée par différents corps de contrôle de l’[[État (fr)|État]]. On distingue les corps en tenue (gendarmerie, [[Police nationale (fr)|Police nationale]], douanes) des autres corps de contrôle. | ||
| + | |||
| + | Les pouvoirs de maintien de l’ordre sont confiés aux forces de police judiciaire. La police judiciaire comprend la police nationale et la gendarmerie nationale, en particulier la gendarmerie mobile. | ||
| + | |||
| + | Les différents membres de la police judiciaire ont des pouvoirs variables. Selon l'art. [[CPPfr:15|15]] du [[Code de procédure pénale (fr)|Code de procédure pénale]], distinguer : | ||
| + | *les [[Officier de police judiciaire (fr)|officiers de police judiciaire]], | ||
| + | *les [[Agent de police judiciaire (fr)|agents de police judiciaire]] et les [[Agent de police judiciaire adjoint (fr)|agents de police judiciaire adjoints]] et | ||
| + | *les [[Fonctionnaires et agents auxquel sont attribués certaines fonctions de police judiciaire (fr)|fonctionnaires et agents auxquels sont attribuées certaines fonctions de police judiciaire]]. | ||
| + | |||
| + | =Les différentes possibilités de la recherche d'infraction= | ||
| + | |||
| + | ... | ||
Version du 29 juin 2006 à 08:04
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Droit privé > Droit processuel
Une société doit assurer la sécurité de ses citoyens, ce qui implique de réduire la délinquance et de rechercher les infractions commises. La recherche d'infraction est plus ou moins active et plus ou moins intrusive dans la vie des citoyens. À cette fin, l'autorité publique doit procéder à la recherche d'infraction.
Les pouvoirs attribués à l'autorité publique varient selon qu'elle opère un contrôle de routine, ou selon qu'elle rassemble les preuves d'une infraction dont la commission est certaine. Ces pouvoirs variables doivent réaliser un équilibre entre les droits fondamentaux des citoyens, y compris ceux du présumé délinquant, et l'efficacité de l'autorité publique. Aussi varient-ils selon les circonstances et selon les titulaires au sein de l'autorité publique.
Les titulaires de pouvoirs dans la recherche d'infraction
La recherche d'infractions peut être effectuée par différents corps de contrôle de l’État. On distingue les corps en tenue (gendarmerie, Police nationale, douanes) des autres corps de contrôle.
Les pouvoirs de maintien de l’ordre sont confiés aux forces de police judiciaire. La police judiciaire comprend la police nationale et la gendarmerie nationale, en particulier la gendarmerie mobile.
Les différents membres de la police judiciaire ont des pouvoirs variables. Selon l'art. 15 du Code de procédure pénale, distinguer :
- les officiers de police judiciaire,
- les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints et
- les fonctionnaires et agents auxquels sont attribuées certaines fonctions de police judiciaire.
Les différentes possibilités de la recherche d'infraction
...
