Droit pénal et autres branches du droit (fr) : Différence entre versions
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Version du 30 juin 2006 à 07:52
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Le droit pénal est une branche du droit parmi d'autres. Il s'en distingue mais s'en rapproche également.
Le droit pénal se distingue à deux points de vue des autres branches du droit
- Le droit pénal entretient des rapports d'indépendance avec les autres branches du droit, d'une part parce qu'il édicte des sanctions très différentes des autres droits. En droit pénal, les sanctions sont des peines, c'est-à-dire des sanctions qui ont pour but de punir le délinquant. Au contraire, dans les autres branches du droit, il s'agit de sanctions réparatrices, qui ont pour objet de réparer une irrégularité ou de réparer un dommage.
- Le droit pénal entretient des rapports d'indépendance avec les autres droits parce que de nombreux comportements ne sont sanctionnés que par des peines et non par des sanctions réparatrices d'un autre droit. Ex.: l'espionnage. En général, il s'agit d'infractions portant atteinte à l'ordre social tout entier et non à un intérêt particulier. D'autres actes ne sont pas sanctionnés par des peines et relèvent donc d'autres branches du droit. Ces comportements non sanctionnés par une peine relèvent d'une branche extra-pénale.
Le droit pénal est aussi lié aux autres branches du droit
Il existe des rapports d'interdépendance qui sont de plus en plus fréquents. De plus en plus souvent, un même acte est sanctionné à la fois par une peine et par une sanction réparatrice. La polygamie, par exemple, est sanctionnée par la nullité de l'acte de mariage, mais aussi par une peine. Cette règle de droit est donc à la fois une règle de droit pénal et une règle de droit civil. De plus en plus, le Parlement vote des lois qui prévoient des sanctions pénales et réparatrices. « Les lois pénales sont moins une catégorie particulière de droit que les sanctions des autres » (Rousseau). Le droit pénal est un peu le gendarme des autres branches du droit. Par conséquent, on présente le droit pénal comme un droit mixte, participant à la fois du droit public et à la fois du droit privé. En effet, il a pour but de protéger la société mais aussi de protéger les individus.
