Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Modèle:Index (fr) : M : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
m (M)
m (M)
 
(Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée)
Ligne 4 : Ligne 4 :
 
:* [[Logement familial (fr)|Meubles garnissant le logement familial : nullité des actes de disposition]]
 
:* [[Logement familial (fr)|Meubles garnissant le logement familial : nullité des actes de disposition]]
 
:* [[Présomptions de pouvoir (fr)#mobilier |Présomption de pouvoir en matière mobilière (régimes matrimoniaux)]]
 
:* [[Présomptions de pouvoir (fr)#mobilier |Présomption de pouvoir en matière mobilière (régimes matrimoniaux)]]
 +
*[[Classification des infractions selon leur nature (fr)|Mobile politique de l'infraction]]
 +
*Mesure de police v. Mesure de sûreté
 +
*'''[[Fonctions des mesures de sûreté (fr)|Mesure de sûreté]]
 +
**[[Application de la loi pénale dans le temps (fr)#Application immédiate d'une loi nouvelle instituant des mesures de sûreté|Application immédiate d'une loi nouvelle instituant une]]
 +
*Mesure de sécurité v. Mesure de sûreté
 +
*[[Minorité pénale (fr)|Minorité en droit pénal]]

Version actuelle en date du 13 juillet 2006 à 16:05

M

  • Mariage (voir régimes matrimoniaux, famille)
  • Meuble