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Participants: Équipe de Recherche Informatique et Droit (Faculté de droit de Montpellier, UM1), Juris (Faculté de science politique et de droit, UQÀM )

Accès par région géographique

Afrique :

Afrique du sud - Algérie - Bénin - Burkina Faso - Burundi - Cameroun - Cap-Vert - Congo - Côte-d'Ivoire - Djibouti - Égypte - Gabon - Guinée - Guinée-Bissau - Guinée-Équatoriale - Libye - Madagascar - Mali - Maroc - Mauritanie - Niger - République centrafricaine - République démocratique du Congo - Rwanda - Sénégal - Tchad - Togo - Tunisie

Asie/Proche et Moyen-Orient :

Afghanistan - Arabie saoudite - Bahrayn - Bangladesh - Brunéi Darussalam - Cambodge - Chine - Émirats arabes unis - Inde - Indonésie - Irak - Iran - Israël - Japon - Jordanie - Kirghizistan - Koweït - Laos - Liban - Malaisie - Île Maurice - Mongolie - Oman - Ouzbékistan - Pakistan - Qatar - République arabe syrienne - République de Corée - République populaire démocratique de Corée - Singapour - Sri Lanka - Tadjikistan - Territoires palestiniens - Thaïlande - Timor oriental - Turkménistan - Viet Nam - Yémen

Amérique :

Argentine - Brésil - Canada - Chili - Colombie - Cuba - Dominique - États-Unis d'Amérique - Haïti - Louisiane (usa) - Nouveau-Brunswick (ca) - Mexique - Québec (ca)

Europe :

Albanie - Andorre - Arménie - Autriche - Azerbaïdjan - Belgique - Bosnie-Herzégovine - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark - Espagne - Estonie - Fédération de Russie - Finlande - France - Géorgie - Grèce - Hongrie - Irlande - Islande - Italie - Liechtenstein - Lituanie - Luxembourg - Macédoine - Malte - Moldavie - Monaco - Monténégro - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République Fédérale d'Allemagne - République tchèque - Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Roumanie - Saint-Marin - Serbie - Slovaquie - Slovénie - Suède - Suisse - Turquie - Union européenne - Ukraine - Vatican

Océanie :

Australie, Nouvelle-Zélande

Organisations internationales

Accord de libre-échange nord-américain - Association des Etats de la Caraïbe - Commonwealth - Communauté Andine (Pacte Andin) - Communauté d'États indépendants - Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) - Conseil de l'Arctique - Conseil de l'Europe - Coopération économique de la zone Asie-Pacifique - Cour pénale internationale - Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique - Ligue arabe - Marché commun du Cône sud (Mercosur) - Organisation des États américains - Organisation de la conférence islamique - Organisation internationale de la Francophonie - Organisation internationale pour les migrations - Organisation internationale du travail - Organisation des Nations-Unies - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture - Organisation Mondiale du Commerce - Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord - Organisation de l'unité africaine - Union internationale des télécommunications

Informations pratiques :

Consultation :

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