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Officier public (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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(source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
(Aucune différence)

Version du 10 septembre 2006 à 18:08

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > introduction au droit > lexique
France > droit processuel
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Un officier public est un officier ministériel ayant le pouvoir d'authentifier des actes juridiques ou judiciaires et de procéder à l'exécution des décisions de justice comme, par exemple, les notaires, les huissiers de justice.