Cause (fr) : Différence entre versions
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Version du 11 septembre 2006 à 07:57
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France > introduction au droit > lexique
Dans le langage général, la cause désigne l'élément entraînant une conséquence. Ce mot est employé dans ce sens en matière de responsabilité civile. En droit processuel, la cause désigne une affaire dont est saisi un juge. En droit civil, la cause est la raison subjective ou objective amenant une personne à conclure un contrat.