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Droit (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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(Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
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*l'« ensemble de règles destinées à assurer l'ordre social et garanties par l'autorité publique »,
 
*l'« ensemble de règles destinées à assurer l'ordre social et garanties par l'autorité publique »,
  
Ces définitions désignent le '''[[Droit objectif (fr)|droit objectif]]'''. Dans un deuxième sens, on parle de droit pour désigner une prérogative attribuée à un individu («&nsbp;avoir droit à »). Ces prérogatives sont autant de '''[[Droits subjectifs (fr)|droits subjectifs]]''' sont définies et encadrées par le droit objectif.
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Ces définitions désignent le '''[[Droit objectif (fr)|droit objectif]]'''. Dans un deuxième sens, on parle de droit pour désigner une prérogative attribuée à un individu (« ''avoir droit à'' »). Ces prérogatives sont autant de '''[[Droit subjectif (fr)|droits subjectifs]]''' sont définies et encadrées par le droit objectif.
  
 
==Voir également==
 
==Voir également==

Version du 31 octobre 2006 à 09:09

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > Droit civil
Fr flag.png


Le mot « droit » est polysémique et dans ses différents sens, il n'en existe pas de définition sur laquelle tout le monde s'accorde.

On peut définir le droit comme

  • l'« ensemble des règles régissant la vie en société »
  • l'« ensemble de règles de conduites qui dans une société donnée, régissent les rapports entre les hommes »,
  • l'« ensemble de règles destinées à assurer l'ordre social et garanties par l'autorité publique »,

Ces définitions désignent le droit objectif. Dans un deuxième sens, on parle de droit pour désigner une prérogative attribuée à un individu (« avoir droit à »). Ces prérogatives sont autant de droits subjectifs sont définies et encadrées par le droit objectif.

Voir également