Version du 5 janvier 2007 à 09:04

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Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord   

Le Common law a influencé beaucoup d'ordres juridiques, si bien que les pays de Common law font partie des grands systèmes de droit contemporains, parmi lesquels on peut compter le droit romano-germanique et les droits socialistes, selon la classification de René David.

On voit presque toujours le terme « Common law » écrit avec un article féminin en raison de l'assimilation de « law » à « loi ». Cependant, ce terme désigne le droit. C'est pourquoi il peut sembler préférable de dire le Common law^[1].

Dans le système de Common law, le droit est dit, non par le législateur, mais par le juge. Elle se caractérise par trois principaux traits :

• 1) le recours au jury pour statuer sur les points de fait du litige,
• 2) le règne du droit (rule of law), c'est-à-dire soumission de toutes les personnes (y compris les personnes publiques) à des règles juridiques communes pour tous,
• 3) le respect du précédent judiciaire

Bibliographie

• David, René (1906-1990), Les grands systèmes de droit contemporains, Paris : Dalloz, 2002, 553 p. ISBN 2-247-02848-9
• David, René (1906-1990) et Blanc-Jouvan, Xavier, Le droit anglais, 10^ème éd. Paris : Presses universitaires de France, 2003, 127 p. ISBN 2-13-051910-5

Notes et références