Conciliation (fr) : Différence entre versions
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Version du 21 mars 2007 à 09:28
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France > introduction au droit > lexique
La conciliation est un mode de règlement à l'amiable de certains litiges civils exercé soit directement par le juge (ex : conciliation en matière de divorce, conciliation par le Conseil de prud'hommes) soit par un conciliateur de justice. La conciliation peut intervenir en dehors de tout procès ou au cours d'une procédure judiciaire déjà engagée. Elle vise à rechercher un compromis tout en respectant les intérêts de chacun.
Voir aussi
- Trouver la notion conciliation dans l'internet juridique français
