Théorie du mobile politique (fr) : Différence entre versions
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| − | Cette doctrine aboutit à ce que tout acte émanant de l'autorité exécutive soit donc susceptible d'être qualifié d'acte de gouvernement dès lors qu'il a été inspiré par un mobile politique.<BR>Cette doctrine fut retenue en jurisprudence par le Conseil d'État. C'est la jurisprudence des princes : Conseil d'État 18 juin 1852 ''Prince d'Orléans'', Conseil d'État 9 juin 1857 ''Duc d'Aumale''. Elle devait cependant être condamnée dans des arrêts ultérieurs : un recours était intenté contre une décision du ministre de la guerre qui enlevait au prince Napoléon le titre de général de division. Celui-ci invoquait le mobile politique pour soutenir l'[[Acte de gouvernement (fr)|acte de gouvernement]]. Le Conseil d'État ne retient pas le mobile politique et admet le recours<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGX8X1875X02X0000046707 Conseil d'État 19 février 1875 ''Prince Napoléon''] : Rec. p. 155. Conseil d'État 20 mai 1887 ''Duc d'Aumale et Prince Murat'' : Sirey 1889 III p. 19</ref>. | + | Cette [[doctrine (fr)|doctrine]] aboutit à ce que tout acte émanant de l'autorité exécutive soit donc susceptible d'être qualifié d'acte de gouvernement dès lors qu'il a été inspiré par un mobile politique.<BR>Cette doctrine fut retenue en [[jurisprudence (fr)|jurisprudence]] par le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]]. C'est la jurisprudence des princes : Conseil d'État 18 juin 1852 ''Prince d'Orléans'', Conseil d'État 9 juin 1857 ''Duc d'Aumale''. Elle devait cependant être condamnée dans des [[arrêt (fr)|arrêts]] ultérieurs : un recours était intenté contre une décision du ministre de la guerre qui enlevait au prince Napoléon le titre de général de division. Celui-ci invoquait le mobile politique pour soutenir l'[[Acte de gouvernement (fr)|acte de gouvernement]]. Le Conseil d'État ne retient pas le mobile politique et admet le recours<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGX8X1875X02X0000046707 Conseil d'État 19 février 1875 ''Prince Napoléon''] : Rec. p. 155. Conseil d'État 20 mai 1887 ''Duc d'Aumale et Prince Murat'' : Sirey 1889 III p. 19</ref>. |
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La théorie du mobile politique a connu au XIXe siècle une certaine fortune. D'après cette théorie, un acte pris par une autorité exécutive pourrait revêtir le caractère d'acte de gouvernement uniquement en raison de l'intention de l'exécutif. « L'acte qui a pour but de défendre la société prise en elle même contre ses ennemis intérieurs ou extérieurs, avoués ou cachés, présents ou à venir, voilà l'acte de gouvernement » (Dufour).
Cette doctrine aboutit à ce que tout acte émanant de l'autorité exécutive soit donc susceptible d'être qualifié d'acte de gouvernement dès lors qu'il a été inspiré par un mobile politique.
Cette doctrine fut retenue en jurisprudence par le Conseil d'État. C'est la jurisprudence des princes : Conseil d'État 18 juin 1852 Prince d'Orléans, Conseil d'État 9 juin 1857 Duc d'Aumale. Elle devait cependant être condamnée dans des arrêts ultérieurs : un recours était intenté contre une décision du ministre de la guerre qui enlevait au prince Napoléon le titre de général de division. Celui-ci invoquait le mobile politique pour soutenir l'acte de gouvernement. Le Conseil d'État ne retient pas le mobile politique et admet le recours[1].
Notes et références
- ↑ Conseil d'État 19 février 1875 Prince Napoléon : Rec. p. 155. Conseil d'État 20 mai 1887 Duc d'Aumale et Prince Murat : Sirey 1889 III p. 19
Voir aussi
- Trouver la notion théorie du mobile politique dans l'internet juridique français
