Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Centre de semi-liberté (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
Ligne 7 : Ligne 7 :
  
 
Un centre de semi-liberté est un établissement pénitentiaire qui reçoit des condamnés admis au régime de [[Semi-liberté (fr)|semi-liberté]].
 
Un centre de semi-liberté est un établissement pénitentiaire qui reçoit des condamnés admis au régime de [[Semi-liberté (fr)|semi-liberté]].
 +
 +
=Voir aussi=
 +
{{moteur (fr)|"Centre de semi-liberté"}}

Version du 9 avril 2007 à 11:51

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > introduction au droit > lexique
Fr flag.png


Un centre de semi-liberté est un établissement pénitentiaire qui reçoit des condamnés admis au régime de semi-liberté.

Voir aussi