Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Pouvoir législatif (int) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
 
(10 révisions intermédiaires par 7 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
−
==Le pouvoir législatif iranien : une légitimité démocratique sous surveillance ==
+
{{ébauche (fr)}}
 +
[[Droit constitutionnel]]
 +
[[Image:international.png|framed|]]
 +
[[catégorie:Droit constitutionnel]][[catégorie:Science politique]]
  
−
Dans le cadre d'un parlement monocaméral, les 290 députés à l'Assemblée nationale islamique ou Madjlès sont élus pour quatre ans au suffrage universel direct, 5 d'entre eux ayant vocation à représenter les minorités confessionnelles reconnues par le régime (les baha'i ne sont pas reconnu scomme religion minoritaire autotisée mais comme secte interdite en Iran)  : zoroastriens, juifs et chrétiens (majoritairement arméniens). Conforme à tout autre pouvoir législatif en régime parlementaire, il dispose du pouvoir de voter la loi, d'approuver ou de renverser l'exécutif, y compris le Président : si un tiers des députés met en cause le Président de la République, ce dernier est alors contraint de s'expliquer devant l'Assemblée dans un délai d'un mois. Si deux tiers des députés lui refusent leur confiance, le Guide de la Révolution en est informé pour prendre, éventuellement, la décision de le destituer.
 
  
−
Ce pouvoir législatif s'exerce cependant sous la surveillance du Conseil des gardiens de la Constitution (qui sélectionne les candidats qui peuvent se présenter aux élections législatives, ce qui limite d'autant l'accès des membres de l'opposition) et  in fine du Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime, qui peut s'octroyer des pouvoirs législatifs en cas de circonstances exceptionnelles.
+
 
 +
 
 +
Élément d'un triptyque (avec le [[pouvoir exécutif]] et le [[pouvoir judiciaire]]) résumant les pouvoirs en concurrence au sein des [[États (int)|États]].
 +
Résumant une approche classique de la [[séparation des pouvoirs]], ce triptyque est attribué à [[Locke, John|John Locke]] et à [[Montesquieu, Charles de Secondat, Baron de|Montesquieu]] (qui n'a d'ailleurs jamais parlé de [[séparation des pouvoirs]]).
 +
 
 +
Le pouvoir législatif est celui du parlement, chambre haute et chambre basse le cas échéant.
 +
 
 +
Dans la concurrence des pouvoirs, l'équilibre n'est pas toujours atteint selon les États ou selon les régimes.
 +
Le pouvoir exécutif est souvent surdimensionné. Le pouvoir législatif se résumant parfois à l'état d'une simple chambre d'enregistrement du pouvoir exécutif.
 +
 
 +
De plus, toujours en fonction des [[État|États]] et des époques, d'autres pouvoirs son entrés dans cet équilibre classique.
 +
Le pouvoir religieux, le pouvoir médiatique, le pouvoir économique, le pouvoir militaire... sont autant de réalités résumant la complexité du monde.
 +
 
 +
=Voir aussi=
 +
{{Moteur (int)|pouvoir législatif}}
 +
*[http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/classiques/montesquieu/de_esprit_des_lois/de_esprit_des_lois_tdm.html De l'Esprit des Lois] sur le site de l'Université du Québec

Version actuelle en date du 26 mai 2007 à 09:36


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search
‎
Droit constitutionnel
International.png



Élément d'un triptyque (avec le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire) résumant les pouvoirs en concurrence au sein des États. Résumant une approche classique de la séparation des pouvoirs, ce triptyque est attribué à John Locke et à Montesquieu (qui n'a d'ailleurs jamais parlé de séparation des pouvoirs).

Le pouvoir législatif est celui du parlement, chambre haute et chambre basse le cas échéant.

Dans la concurrence des pouvoirs, l'équilibre n'est pas toujours atteint selon les États ou selon les régimes. Le pouvoir exécutif est souvent surdimensionné. Le pouvoir législatif se résumant parfois à l'état d'une simple chambre d'enregistrement du pouvoir exécutif.

De plus, toujours en fonction des États et des époques, d'autres pouvoirs son entrés dans cet équilibre classique. Le pouvoir religieux, le pouvoir médiatique, le pouvoir économique, le pouvoir militaire... sont autant de réalités résumant la complexité du monde.

Voir aussi

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Pouvoir_législatif_(int)&oldid=29320 »