Vice du consentement (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m (Précision) |
|||
| Ligne 3 : | Ligne 3 : | ||
> [[Formation du contrat (fr)|Formation du contrat]] > [[Consentement (fr)|Consentement]] | > [[Formation du contrat (fr)|Formation du contrat]] > [[Consentement (fr)|Consentement]] | ||
[[Image:fr_flag.png|framed|]] | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
| − | [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit des | + | [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit des obligations (fr)]][[Catégorie:Droit des contrats (fr)]] |
Les vices du consentement sont énumérées à l'[[CCfr:1109|article 1109]] du [[Code civil (fr)|Code civil]]. | Les vices du consentement sont énumérées à l'[[CCfr:1109|article 1109]] du [[Code civil (fr)|Code civil]]. | ||
Version du 1 juin 2007 à 13:51
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Droit privé > Droit civil > Droit des obligations > ) > Formation du contrat > Consentement
Les vices du consentement sont énumérées à l'article 1109 du Code civil.
Il s'agit de faits de nature à entraîner l'altération du consentement donné lors de la formation d'un acte juridique (par exemple un contrat) et qui, par voie de conséquence, entraînent sa nullité.
Dans le cas particulier des libéralités, l'art. 901 C. civ. prévoit que le défaut de consentement est une cause d'annulation d'une donation.
Lorsque le consentement existe, il peut être vicié par :
Voir aussi
- Trouver la notion "vice du consentement" OR "vices du consentement" dans l'internet juridique français
