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On distingue traditionnellement les [[Pourparlers (fr)|pourparlers]] des accords préalables.
 
On distingue traditionnellement les [[Pourparlers (fr)|pourparlers]] des accords préalables.

Version du 1 juin 2007 à 13:51

France > Droit privé > Droit civil > Droit des obligations > Le contrat en droit privé (fr) 
> La formation du contrat > Le consentement
Fr flag.png

On distingue traditionnellement les pourparlers des accords préalables.

L'invitation à des pourparlers n'est q'une simple offre de négociation alors que les accords préalables sont de véritables accords, ayant une force obligatoire bien qu'ils soient provisoires.

Ces accords préalables sont :