Version du 3 juin 2007 à 05:08

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France > introduction au droit > lexique > Contrat

Le contrat accessoire est celui qui existe par rapport à un autre contrat.

Si un contrat accessoire valable se greffe à un contrat principal vicié, le contrat accessoire disparaît en même temps que le contrat principal.

voir aussi

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-Les contrats accessoires sont ceux qui existent par rapport à un autre contrat.
+{{ébauche}}
-'''attention!!!'''Si un contrat accessoire valable se greffe à un contrat principal vicié, le contrat accessoire disparaît en même temps que le contrat proncipal.
+ [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] > [[Contrat (fr)|Contrat]]
+[[Image:fr_flag.png|framed|]]
+[[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]][[Catégorie:Droit des obligations (fr)]][[Catégorie:Droit des contrats (fr)]]
+Le contrat accessoire est celui qui existe par rapport à un autre contrat.
+Si un contrat accessoire valable se greffe à un [[contrat principal (fr)|contrat principal]] vicié, le contrat accessoire disparaît en même temps que le contrat principal.
+=voir aussi=
+{{moteur (fr)|"Contrat accessoire"}}
+* [[Contrat principal (fr)|Contrat principal]]