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Siège (fr) : Différence entre versions

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Le siège désigne les [[magistrat du siège (fr)|magistrats]] de l'ordre judiciaire qui tranchent les conflits qui leur sont soumis, par opposition aux magistrats du [[Magistrat du ministère public (fr)|parquet]] qui représentent les intérêts de la société et réclament l'application de la [[loi (fr)|loi]].
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Le siège désigne l'endroit ou sont assis les [[magistrat (fr)|magistrats]] de l'[[ordre judiciaire (fr)|ordre judiciaire]] qui tranchent les [[Litige (fr)|litiges]] qui leur sont soumis, par opposition aux magistrats du [[Magistrat du ministère public (fr)|parquet]]. Par extension, le siège désigne les [[magistrat du siège (fr)|magistrats du siège]].
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Le siège désigne l'endroit ou sont assis les magistrats de l'ordre judiciaire qui tranchent les litiges qui leur sont soumis, par opposition aux magistrats du parquet. Par extension, le siège désigne les magistrats du siège.

Le siège est également un élément d'une société. On parle de Siège social.

Voir aussi

  • Trouver la notion siège dans l'internet juridique français