Responsabilité (fr) : Différence entre versions
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| + | *Archives de philosophie du droit, t. 22, ''La responsabilité'', Sirey 1977, ISBN 2-248-00695-0 | ||
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Version actuelle en date du 7 juin 2007 à 10:22
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France
La responsabilité est le fait de devoir répondre des conséquences de ses actes. Par différence avec, par exemple, la responsabilité politique, les différents régimes de responsabilité prévus par le droit tendent à réparer le dommage subi par la victime en offrant à celle-ci les moyens d'obtenir une indemnisation.
Les règles concernant la responsabilité sont posées par le Code civil et constituent la responsabilité civile. Celle-ci peut englober la responsabilité délictuelle, à l'intérieur de laquelle on distingue la responsabilité du fait des choses, la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés, la responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves, la responsabilité des parents du fait de leurs enfants, et la responsabilité contractuelle. Cette dernière connaît également des règles particulières, par exemple, s'agissant des contrats informatiques.
Différentes branches du droit prévoient des régimes particulier de responsabilité. V. la responsabilité pénale, la responsabilité administrative, …
Bibliographie
- Archives de philosophie du droit, t. 22, La responsabilité, Sirey 1977, ISBN 2-248-00695-0
Voir aussi
- Trouver la notion responsabilité dans l'internet juridique français
