Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Fonctions des sanctions pénales (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
 
(2 révisions intermédiaires par un utilisateur sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{ébauche}}
+
{{ébauche (fr)}}
  [[France]] > [[Droit pénal (fr)]] > [[Droit pénal général (fr)]] > [[Sanction pénale (fr)]]
+
  [[France]] > [[Droit pénal (fr)]] > [[Plan droit pénal général (fr)|Droit pénal général]] > [[Sanction pénale (fr)]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]]
 
[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]]
  
Il faut distinguer les peines proprement dites des mesures de sûreté. On fait cette distinction parce que les [[Fonctions des peines (fr)|fonctions des peines]] sont différentes de [[Fonctions des mesures de sûreté (fr)|celles des mesures de sûreté]].
+
Il faut distinguer les peines proprement dites des [[mesure de sûreté (fr)|mesures de sûreté]]. On fait cette distinction parce que les [[Fonctions des peines (fr)|fonctions des peines]] sont différentes de [[Fonctions des mesures de sûreté (fr)|celles des mesures de sûreté]].
  
[[Plan droit pénal général (fr)]]
+
=Voir aussi=
 +
{{moteur (fr)|"Sanction pénale"}}
 +
*[[Plan droit pénal général (fr)]]

Version actuelle en date du 30 août 2007 à 05:45


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit pénal (fr) > Droit pénal général > Sanction pénale (fr)
Fr flag.png

Il faut distinguer les peines proprement dites des mesures de sûreté. On fait cette distinction parce que les fonctions des peines sont différentes de celles des mesures de sûreté.

Voir aussi