Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Instance (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(source de l'hyper ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{ébauche}}
+
{{ébauche (fr)}}
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 
  [[France]] > [[Droit processuel (fr)|Droit processuel]]
 
  [[France]] > [[Droit processuel (fr)|Droit processuel]]
Ligne 8 : Ligne 8 :
  
 
En cas de recours, l'affaire donne lieu à une nouvelle instance devant une autre juridiction.
 
En cas de recours, l'affaire donne lieu à une nouvelle instance devant une autre juridiction.
 +
 +
 +
=Voir aussi=
 +
{{moteur (fr)|instance}}

Version actuelle en date du 2 septembre 2007 à 05:04


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > introduction au droit > lexique
France > Droit processuel
Fr flag.png

L'instance désigne à la fois une affaire (ou litige) portée devant une juridiction et les actes de la procédure qui vont de la demande en justice jusqu'au jugement.

En cas de recours, l'affaire donne lieu à une nouvelle instance devant une autre juridiction.


Voir aussi

  • Trouver la notion instance dans l'internet juridique français