Juge des référés (fr) : Différence entre versions
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Le juge des [[référé (fr)|référés]] est le président d'une juridiction compétente ([[Tribunal de grande instance (fr)|Tribunal de grande instance]], [[Tribunal de commerce (fr)|Tribunal de commerce]]... ), lorsqu'il se prononce rapidement en cas d'urgence. Il rend une décision provisoire mais immédiatement applicable. | Le juge des [[référé (fr)|référés]] est le président d'une juridiction compétente ([[Tribunal de grande instance (fr)|Tribunal de grande instance]], [[Tribunal de commerce (fr)|Tribunal de commerce]]... ), lorsqu'il se prononce rapidement en cas d'urgence. Il rend une décision provisoire mais immédiatement applicable. | ||
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France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
Le juge des référés est le président d'une juridiction compétente (Tribunal de grande instance, Tribunal de commerce... ), lorsqu'il se prononce rapidement en cas d'urgence. Il rend une décision provisoire mais immédiatement applicable.
Voir aussi
- Trouver la notion "Juge des référés" dans l'internet juridique français
