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Référé (fr)

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Le référé est une procédure d'urgence engagée devant le président d'une juridiction pour faire cesser une situation contraire à la loi. Elle permet d'obtenir, à titre provisoire :

- toutes mesures qui ne se heurtent pas à une contestation sérieuse ;
- ou toutes mesures de conservation ou de remise en état pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite.

Le référé est prévu en matière civile et en matière administrative.

Voir aussi

  • Trouver la notion +Référé dans l'internet juridique français