Milieu ouvert (fr) : Différence entre versions
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Le milieu ouvert est l'ensemble des mesures et décisions de justice exécutées en totalité ou en partie hors des établissements pénitentiaires, par opposition à l'incarcération. Elles sont mises en œuvre par les services pénitentiaires d'insertion et de probation. Elles peuvent être prises avant le jugement (sursis avec mise à l'épreuve) ou en exécution d'une peine d'emprisonnement (semi-liberté). Désigne également l'ensemble des mesures prises par le juge des enfants à l'égard d'un mineur et qui s'exercent dans sa famille, par opposition aux mesures de placement.
Liens externes
- Trouver la notion "milieu ouvert" dans l'internet juridique français
- Les pratiques d'exécution des peines en milieu ouvert par Catherine Gorgeon
