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Charge de la preuve (fr) : Différence entre versions

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* [[Système accusatoire et système inquisitoire (fr)|Système accusatoire et système inquisitoire]]
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* [[La charge de la preuve en matière civile (fr)|La charge de la preuve en matière civile]]
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La charge de la preuve est l'[[obligation (fr)|obligation]] qui incombe à une [[Partie (fr)|partie]] à un [[procès (fr)|procès]] de [[Preuve (fr)|prouver]] un fait ou un droit. Elle est supportée par l'une ou l'autre des parties, selon que le procès est régi par le [[Système accusatoire et système inquisitoire (fr)|système accusatoire ou le système inquisitoire]].
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=Voir aussi=
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{{Moteur (fr)|Charge de la preuve}}
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* [[Charge de la preuve en matière civile (fr)|La charge de la preuve en matière civile]]

Version actuelle en date du 28 septembre 2007 à 08:47


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La charge de la preuve est l'obligation qui incombe à une partie à un procès de prouver un fait ou un droit. Elle est supportée par l'une ou l'autre des parties, selon que le procès est régi par le système accusatoire ou le système inquisitoire.

Voir aussi