Version du 27 février 2008 à 22:06

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France > Droit du cinéma

La chronologie des médias a pour objectif d’établir l’ordre et les délais devant être respecté pour l’exploitation d’une œuvre cinématographique, depuis sa sortie en salle jusqu’à sa diffusion sur une chaîne de télévision non cryptée gratuite.

Historique

L’instauration d’une chronologie des médias par la voie législative s’est effectuée au niveau national, puis au niveau européen, dans les années 1980. L’objectif étant à cette époque de protéger les exploitants de salles de cinéma face à la concurrence de plus en plus vive de la télévision et de la vente de vidéocassettes.

L’instauration d’une législation nationale

Déjà, avant l’arrivée de ces premières lois en la matière et du temps de l’ORTF, l’usage était en France de respecter un délai minimal de cinq ans entre la sortie d’un film en salle et sa diffusion sur le petit écran. L’usage devient réglementation avec des arrêtés ministériels du 2 avril 1980^[1], prolongés par la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle^[2] et son décret d’application du 4 janvier 1983^[3], établissant pour la première fois un délai obligatoire entre l’exploitation en salle d’un film et sa télédiffusion. Par la suite, la réglementation relative à la chronologie des médias devra également prendre en considération l’arrivée de nouveaux modes de diffusion tels que la télévision par câble, la vidéo à la demande (VoD), le pay per view, …

L’influence européenne

Au niveau européen, la directive dite « télévision sans frontières » du 3 octobre 1989^[4] modifiée marque la volonté de privilégier l’établissement d’accords intra-professionnels à la voie législative ou réglementaire pour régir la chronologie des médias. Par la loi du 1^er août 2000^[5], la France suivra l’impulsion de l’Union européenne en indiquant que « Les contrats conclus par un éditeur de services de télévision en vue de l’acquisition de droits de diffusion d’une œuvre cinématographique prévoient le délai au terme duquel la diffusion de celle-ci peut intervenir^[6] ». De même, il est prévu que « Lorsqu’il existe un accord entre une ou plusieurs organisations professionnelles de l’industrie cinématographique et un éditeur de services portant sur les délais applicables à un ou plusieurs types d’exploitation télévisuelle des œuvres cinématographiques, les délais de diffusion prévus par cet accord s’imposent à l’éditeur de services.^[7]». Aujourd’hui, le régime de la chronologie des médias est donc fixé de manière conventionnelle, étant apparu qu’elle représente un aspect essentiel de la stratégie commerciale des ayants-droit.

Dispositif actuel

Accord entre les FAI et les représentants du cinéma

Nature de l’accord

Le 20 décembre 2005 était signé, sous l’égide du ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres, une charte entre les fournisseurs d’accès à internet et le monde du cinéma^[8]. Cette charte, signée quelques heures avant l’examen du projet de loi Dadvsi^[9], établissait la chronologie des médias en mettant fin à une incertitude juridique quant à la place devant être occupée par la VoD. Il est ainsi décidé que les acteurs de la VoD pourront proposer les films dans leur catalogue 33 semaines après leur sortie au cinéma. Néanmoins, des délais plus long peuvent être envisagés dès lors que le film est un succès commercial (exemple : Le Fabuleux Destin d’Amélie Poulain de Jean-Pierre Jeunet). A l’inverse, le CNC peut parfois autoriser, à titre dérogatoire, une exploitation plus rapide lorsque le film a fait un flop.

Contenu de l’accord^[10]

Renégociation de l’accord

Cette charte avait été établie pour une durée limitée d’1 an. Des difficultés sont alors apparues lors des renégociations de l’accord en décembre 2006. Le blocage existant entre les FAI et les représentants du cinéma n’est actuellement toujours pas résolu et trouve sa source essentiellement dans les délais concernant la VoD. En effet, les FAI souhaite voir s’aligner ce délai de 33 semaines sur celui de la vente ou location de DVD, c’est-à-dire 6 mois après sa sortie sur le grand écran. Tel n’est pas l’intention de tous, et notamment du BLIC et de Canal+, qui souhaitent conserver le délai initial de 33 semaines afin de protéger leurs propres intérêts financiers. Récemment, le SEVN (syndicat de l’édition vidéo numérique) optait également pour un raccourcissement du délai de sortie des films en DVD. Cette tendance en faveur d’une adaptation de la chronologie des médias à la réalité des nouveaux modes de consommation a pour origine la volonté de lutter contre une piraterie toujours plus accrue. La réduction des délais ne semblerait par ailleurs pas porter atteinte à l’exploitation des films en salle, dès lors que près de 80% du total des entrées est atteint après 4 semaines de diffusion et que le délai moyen à l’étranger est de 3 à 4 mois pour la sortie des DVD. Pour autant, cette question ne semble pas être résolue entre le monde de l’internet et le monde du cinéma, créant alors une situation de non-droit.

Droit comparé

Exemple des Etats-Unis

Un système plus libéral est institué aux Etats-Unis où aucune réglementation nationale de chronologie des médias n’est adoptée. Celle-ci obéit à une logique strictement commerciale, même si l’ordre de diffusion reste généralement le même qu’en Europe. Ainsi, les conditions d’exploitation des films aux USA dépendent essentiellement des ayants-droit. A titre d’exemple, le réalisateur américain Steven Soderbergh a déjà signé un contrat avec une société de production (HDNet) afin de tourner une série de six films exploités simultanément dans les salles de cinéma, à la télévision payante et en DVD (le premier de ces 6 films s’intitule Bubble, sorti en 2005).

Voir aussi

• Droit du Cinéma
• Trouver la notion "chronologie des médias" dans l'internet juridique français

Notes et références